Info livraison

Par défaut, les livraisons sont effectuées par La Poste / Colissimo

Nous assurons l'expédition dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
Livraison par Colissimo en 2 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco

(Les colis déposés après l'heure limite de dépôt ne seront acheminés qu'à partir du lendemain, date à laquelle le décompte des jours d'acheminement commencera.)

Livraison express

Nous vous proposons également la livraison par Chronopost en 48h (expédition 24h + livraison 24h Chronopost)

Conditions générales d'utilisation

Condition générales d’utilisation

1. Préambule

Ce document a pour but de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible notamment à l’adresse www.gourmand-oleron.com et mis à disposition des internautes sous forme de services gratuits et/ou payants.

2. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur sur Site Internet

Le site Internet www.gourmand-oleron.com est édité par la société 

Siège social : Terre et Mer

Adresse : 51 rue de la république

17370 ST TROJAN LES BAINS


Le Directeur de la publication est Mr Callejon


N° de TVA intracommunautaire :  fr0a510532120.

Le site Internet www.gourmand-oleron.com est hébergé par la société E-Monsite.

3. Définitions

La Société : désigne la société Terre et Mer telle qu’identifiée ci-dessus
L’Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet www.gourmand-oleron.com dans le cadre d’un usage strictement privé.
Le Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.gourmand-oleron.com depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.
Les Services : désignent les services fournis par la Société sur son Site Internet et décrits au paragraphe “Nature des services”.

4. Champ d’application et acceptation des présentes conditions d’utilisation

Le Site Internet propose un ensemble de Services ayant pour vocation à la vente de produits aliemneatires et non alimentaires régionaux 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers de son Site Internet.

L’ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur est détaillé au paragraphe “Nature des services”.

La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions d’utilisation.

5. Nature des services

Le Site est accessible librement et gratuitement pour tous les Utilisateurs.

L’inscription et la création d’un profil pour les clients et simples visiteurs est gratuite. Sous réserve du respect des termes du présent contrat, leur profil sera publié sans contrepartie financière et mis à disposition des internautes.

 

6. Achat

Les prix indiqués sur le site sont entendus toute taxes comprises. Ils sont libellés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société et ne sont valables qu’au jour de l'achat et ne portent pas effet pour l’avenir.

L’Utilisateur est libre de choisir le produit et le moyen de paiement le plus adapté à ses besoins. Il peut soit opter pour un paiement par Paypal ou par chèque.
La Société utilise des solutions de paiement sécurisées et n’accède à aucun moment aux coordonnées bancaires des Utilisateurs. 

 

7. Obligation de l’Utilisateur

En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

  • - Utiliser les Services uniquement dans un cadre purement privé
  • - Ne pas publier d’informations erronées concernant son identité
  • - Ne pas utiliser de moyens destinés à affecter le bon fonctionnement du site et de ses services.
  • - Ne pas commercialiser de façon directe ou indirecte les produits proposés par la société.
  • - Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de "hacking".
  • - Ne pas réutiliser ou reproduire, sous quelque façon que ce soit, toute partie du site internet et des services qu'il contient.
  • - Ne pas communiquer d'informations le concernant, en particulier son nom, son adresse, sa messagerie électronique, le site Internet, ses numéros de téléphone et de fax sauf si ces informations lui sont demandées expressément par la Société.
  • - Les utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur en matière de droit du travail en France.
  • - Le terme "Assistante maternelle" est un terme soumis à agrément. L'utilisation de ce terme par des personnes non habilitées est soumise à sanction.
  • - L'utilisateur est seul responsable de toutes les informations qu'il communique à la Société.

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'utilisateur reconnaît et accepte que la société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du site internet.

La Société rappelle en outre aux utilisateurs qu’elle se réserve le droit de ne pas publier un profil ou une photo qu'elle jugerait contraire à l'éthique du site, et ce, sans avoir à se justifier.

 

8. Responsabilité de la Société

La Société n'est en aucun cas responsable de la véracité des informations transmises par les Utilisateurs.

Les garanties proposées par la Société l’engage uniquement à opérer les vérifications décrites ci-dessous pour attribuer les différents labels à un profil :
Identité vérifiée.  Dans tous les autres cas, notamment dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur à ses obligations aux termes des présentes ou de la Loi, la responsabilité de la Société est expressément exclue.

9. Accès et disponibilités des services

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet.
La Société s’engage à tout mettre en oeuvre afin de rendre les produits disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du site internet et/ou des serveurs. A ce titre, la société est tenue à une obligation de moyen.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnités.

10. Informations relatives à la protection et au traitement des données

La Société a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1513458.
Les droits et garanties des Utilisateurs du Site Internet respectent notamment la loi 'informatique et libertés' nº; 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la 'confiance dans l'économie numérique' nº; 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

  • 1. s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés) ;
  • 2. s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
  • 3. accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés) ;
  • 4. rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40 de Loi Informatique et Libertés) ;

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 - à la Société.

 

Copyright 2011 Terre et Mer - Gourmand'Oléron - Produits et paniers gourmands du terroir charentais et d'Oléron - All Rights Reserved

Paniers gourmands - fleur de sel - vins charentais, whisky charentais, bière charentaise - Produits locaux régionaux et traditionnels-
Photos non contractuelles - 
Mangez, Bougez !  L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - Consommez avec modération !